Dossier Fortis (semaine 50): premiers succès pour les petits actionnaires (arrêt Fortis) - 14/12/2008 - RobertViseur.Be

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Nouvelle du 14/12/2008

[Mes centres d'intérêt (Bourse)]
[14-12-2008] Dossier Fortis (semaine 50): premiers succès pour les petits actionnaires (arrêt Fortis)

L'action en référé de Me Modrikamen avait débouché sur une confirmation de la vente de Fortis à BNP Paribas. La juge avait bien constaté des irrégularités dans l'organisation du démantèlement mais avait en quelque sorte estimé que ''la fin justifie les moyens''. Le contexte économique de la banque et, plus globalement, du secteur bancaire avaient donc prévalu sur le droit. Ce qui est, comme certains l'on fait remarquer, toujours dangereux en démocratie...

Me Modrikamen a donc été en appel. L'appel a débouché sur une victoire des petits actionnaires, la vente de Fortis à BNP Paribas étant maintenant gelée par décision judiciaire. Le texte de l'arrêt est téléchargeable ici. Concrètement, les décisions prises lors du démantèlement devront être approuvées lors d'une Assemblée générale organisée à cet effet. De plus, en cas de violation de cette interdiction, une astreinte de 5 milliards d’euros est prévue à charge de la SFPI et de l’Etat.

L'Etat a maintenant plusieurs possibilités (l'information qui suit provient des chaînes belges RTBF). La première est un pourvoi en cassation. La seconde est la fuite en avant, le jugement en appel ne concernant ''que'' les 50,01% acheté par l'Etat dans un deuxième temps, et non les premiers 49,99% [3]. Le journal Le Soir propose une réflexion sur ce qu'il appelle déjà l'arrêt Fortis.

La différence de jugement entre la première action en référé et l'action en appel a bien sûr fait l'objet de discussions. Parmi les éléments cités: le fait que 3 juges siègent en appel, contre un seul autrement. Il est donc plus difficile de faire pression. Rappelons-nous en effet les pressions qui avaient été faites sur la juge lors du premier jugement (le PM Leterme ayant par exemple publiquement menacé de retirer l'argent de l'Etat en cas de jugement défavorable)...

A noter que depuis mon dernier billet sur Fortis, daté du 11 novembre, d'autres événements ont eu lieu.

Premièrement, la Commission européenne a finalement donné son feu vert à la vente à BNP Paribas [4].

Deuxièmement, une rumeur a circulé concernant une éventuelle intention de l'Etat (démentie par la suite) de remettre sa partipation dans BNP Paribas dans le holding Fortis [5]. Un test pour trouver une porte de sortie honorable pour les parties en présence? A noter que le démenti ne ferme pas complètement la porte à cette possibilité: ''Tant que Fortis Holding fait l’objet de diverses contestations juridiques, il n’est pas opportun que l’Etat s’associe avec ce holding'' [5].

Troisièmement, la fronde des petits actionnaires à l'AG a finalement porté ses fruits le 2 décembre à Bruxelles, puisque la direction -et en particulier le vicom(p)te Davignon- sortante à finalement été recalée [7]. A noter que l'AG rassemblait 3.000 actionnaires, pour 23,39% du capital de Fortis [6]. Deminor propose de son côté ''une liste alternative d'administrateurs de Fortis sous la présidence de M. Georges Ugeux''. Plus d'informations à propos de Georges Ugueux (ancien n°2 de la banque de New York; proche de la Société Générale et de Fortis) sur Trends.

Quatrièmement, le principe du fond Fortis aurait été remis en cause par le Conseil d'Etat [6]...

A noter que BNP Paribas se trouve parallèlement confronté à un nouveau scandale financier, qui lui aurait fait perdre des sommes importantes mais encore indéterminées [1]. La cause en est l'escroquerie organisée par Bernard Madoff, un ancien patron du Nasdaq, à l'origine d'un système de placement pyramidal (fraude Madoff) [2].

Terminons ce billet par un petit sondage sur le site du Soir, concernant l'avis des lecteurs sur l'arrêt Fortis. On peut y voir que les avis sont très contrastés. C'est à mon sens un bon indicateur de l'erreur de raisonnement faites par ceux qui pensaient que le démantèlement de Fortis pourrait peser sur les carrières politiques de Didier Reynders et Yves Leterme. Dans ce cas-ci, beaucoup de lecteurs retiennent essentiellement que l'investissement boursier comporte une part de risque (de gain mais aussi de perte), sans se poser la question des opérations qui ont conduit à ces pertes pour l'actionnaire de Fortis Holding... A noter, pour ceux qui voudraient mieux comprendre les opérations qui ont conduit au démantèlement, la mise en ligne par Deminor d'un diaporama très complet sur le sujet.

Etape suivante: l'assemblée générale du 19 décembre 2008 (dont le but est de se prononcer sur la poursuite des activités de Fortis)!