Dossier Fortis: actualités de la semaine 44 - 10/11/2008 - RobertViseur.Be

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Nouvelle du 10/11/2008

[Mes centres d'intérêt (Bourse)]
[10-11-2008] Dossier Fortis: actualités de la semaine 44

La vente de Fortis à la banque BNP Paribas est irrégulière

Le Procureur du Roi (qui agit en qualité de Ministère public [2]) a rendu son avis dans le premier référé et estimé que la vente de Fortis à BNP Paribas était irrégulière [1, 5]. Me Modrikamen, dans un courriel adressé aux plaignants, résume la situation:

''Le Procureur du Roi estime que les griefs des actionnaires de Fortis à l'encontre de la procédure de démantèlement sont fondés.
En substance, le Procureur du Roi estime qu'une assemblée générale des actionnaires devrait être convoquée dès le moment où le conseil d'administration ne pouvait décider seul.
Le Procureur du Roi estime également que la menace de faillite a été (et est toujours) agitée de manière vague et imprécise, comme un épouvantail.
Il ne s'agit que d'un avis mais d'un avis de grand poids.
Les avocats de l'Etat belge, de Fortis et de BNP-Paribas ont demandé à pouvoir répondre à l'avis du Procureur du Roi pour mercredi prochain, le 12 novembre.
La décision de justice sera rendue par la Présidente du Tribunal de commerce dans les jours qui suivent et à mon sens aux alentours du 17 ou 18 novembre 2008.
Si nous obtenons gain de cause, une assemblée générale sera donc convoquée afin de délibérer sur les cessions des actifs à l'Etat hollandais et à BNP-Paribas.'' [1]

Me Modrikamen a par ailleurs été interviewé par la DH sur les ''coulisses de la vente''. L'article est à lire car il donne une vision assez claire du climat général de la négociation...

A noter que, du côté des fronts judiciaires, ce n'est pas fini, Deminor suivant dans la roue de Modrikamen. Ce lundi, un second référé, à l'origine duquel se trouve Deminor, sera en effet plaidé [5].

Ajoutons que la Commission européenne, via la Commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, a également posé quelques questions sur la vente de Fortis [9]. La Commission doit en effet vérifier que l'opération respecte bien une logique de marché.

Leterme / Reynders: entre chantage et course en avant

Du côté du gouvernement, la réaction oscille entre chantage et course en avant.

Chantage, d'une part, puisque Leterme a menacé que l'état retire ses billes si l'opération venait à être annulée [3].

Course en avant, d'autre part, puisque, malgrè les actions en justice en cours, Didier Reynders a ré-affirmé que la cession de Fortis Banque à BNP Paribas sera bouclée le 4 décembre [4].

Délit d'initié au sein du gouvernement?

L'affaire fait les choux gras de la presse depuis quelques jours: la femme du Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht aurait vendu des actions Fortis (pour le compte de sa mère) juste avant la suspension du cours [6]... Alors, délit d'initié ou pas? De Gucht se défend en affirmant avoir gardé ses propres actions Fortis (tout comme son fils ou sa mère), ajoutant: ''la farce Fortis m’a coûté 85 000 euros''. Leterme s'est pour sa part défendu en affirmant avoir rappelé plusieurs fois ''l’interdiction pour les parlementaires et les ministres de faire usage d’informations financières'' [7]. La Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) a été saisie de l'affaire. A suivre...

Dans un registre un peu différent, Dolor va un cran plus loin, en prétendant que les gouvernements belges et hollandais étaient au courant de la situation de Fortis depuis août 2008 [8]! Dolor appuierait ses dires sur des documents, transmis à la justice. Plus inquiétant, Dolor apprend qu'une plainte déposée par un ancien cadre prépensionné de Fortis (également membre de Dolor) est restée au fond d'un tiroir jusqu'à ce que la presse s'y intéresse... C'est cette plainte qui serait pourtant, en fin de compte, à l'origine de l'enquête du parquet de Bruxelles, que j'ai évoquée la semaine dernière. Dolor affirme également posséder des éléments concernant des ''anomalies dans la comptabilité de Fortis'', des consignes aux gérants d'agences, préssés de ''faire le forcing sur leurs clients'', ''pour accorder des prêts personnels à des clients pour participer à l'augmentation de capital'' ou encore des ''rumeurs de nettoyage informatique''!

Terminons par un peu d'humour

Terminons par un peu d'humour, histoire de bien commencer la semaine ;-).

Comme on dit pas très loin de chez moi: ''I vaut miu rire qu'ed' braire'' :o).