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[01-11-2008] Dossier Fortis: actualités de la semaine 43

Synthèse de la demande de Me Modrikamen

Me Modrikamen a synthétisé sa demande [3]:

''(i) suspendre les résolutions du conseil d'administration de Fortis ainsi que les actes et conventions pris en exécution de ces résolutions (cessions à l'Etat néerlandais et à la SFPI et/ou BNP-Paribas);
(ii) nommer un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale de FORTIS dans les six semaines, qui devra également rechercher une solution négociée;
(iii) interdire à L'Etat hollandais de céder les actions obtenues, sous peine d'une astreinte de 5 milliards €, et interdire tout processus d'intégration d'ABN AMRO et Fortis Bank Nederland;
(iv) interdire à la SFPI de se départir des actions Fortis Bank sous peine d'une astreinte de 5 milliards €, et
(v) désigner un collège de 3 experts-vérificateurs, avec pour mission d'établir un rapport complet sur la situation financière de Fortis et ses filiales en terme de solvabilité et de liquidité, et établir la valeur de marché des actifs cédés.''

L'affaire devait être plaidée le 30 octobre 2008 à 9h, rue de la Régence, n° 4, à 1000 Bruxelles. Plus d'infos sur les plaidoiries sur le site du Soir: [11]. Verdict jeudi prochain: ''Le procureur du Roi rendra son avis jeudi prochain, soit en même temps que les plaidoiries du second référé, porté cette fois par le cabinet Deminor'' [11].

L'ex-direction de Fortis intéresse la justice belge

Le parquet de Bruxelles enquête depuis quelques semaines sur les éventuelles malversations qui auraient été commises par d'anciens membres de la direction de Fortis. L'analyse porte notamment sur ''certaines manipulations de marché'' [2]. L'information sur la situation financière réelle de Fortis aurait ainsi été publiée tardivement, voire de manière déformée... En pratique, une centaine d'enquêteurs travailleraient sur ce dossier [6]! Contrairement à ce qui a été affirmé dans un premier temps, cette action ne stoppe pas l'action Modrikamen en cours (Le principe ''le pénal tient le civil en l'état'' ne s'applique donc pas)!

A noter qu'une action similaire prend forme aux Pays-Bas, à la chambre de commerce du Tribunal d’Amsterdam, sur demande de la VEB [12].

Assemblée générale des actionnaires de Fortis

La date de l'assemblée générale des actionnaires est maintenant connue. En pratique, il y aura deux assemblées au début du mois de décembre. La première, pour Fortis NV, aura lieu le 1er décembre à Utrecht; le seconde, pour Fortis SA/NV, le 2 décembre à Bruxelles. Fortis publiera par ailleurs un rapport financier intermédiaire le 19 novembre 2008 (plutôt que le 3 novembre) [5].

L'ADAF a son site Web

L'ADAF dispose maintenant de son site Internet: www.adaf.be. L'ADAF invite les personnes disposant d'actions Fortis à s'enregistrer sur le site en mentionannt le nom, le prénom, l'adresse et le nombre d’actions [4]. L'ADAF a actuellement été contactée par près de 2000 personnes (ce qui reste faible comparé aux 600000 Belges environ impactés par le démantèlement du groupe...)

Côté site Web, signalons également la création de holdup-fortis.be, un portail d'information dédié aux ''victime de l'action Fortis''.

Mais que font les ''gros''!?

Je reste surpris par la silence des ''gros'' actionnaires de Fortis: Ping An Life (premier actionnaire avec 4,99%), AXA (3,71% de Fortis SA/NV via AllianceBernstein, société holding détenue majoritairement par AXA via AXA Financial [10]),... Dernier exemple en date: Solvay, qui a dû acter une réduction de valeur exceptionnelle de 256 millions d'euros sur sa participation dans Fortis [7]...

Un nouveau nom pour Fortis?

La partie belge de Fortis rachetée par BNP Paribas envisage de changer de nom [8]. Une déclaration qui va plutôt dans le sens contraire de ce qui avait été dit dans un premier temps par la direction de BNP Paribas [9]... La disparition de la marque a également été annoncée aux Pays-Bas.

Sources :

[1] http://www.lesoir.be/actualite/economie/ (...)
[2] http://www.boursorama.com/forum/message. (...)
[3] Mail du cabinet Modrikamen.
[4] Mail de l'ADAF.
[5] http://www.lecho.be/actualite/entreprise (...)
[6] http://www.lecho.be/actualite/entreprise (...)
[7] http://www.lecho.be/actualite/entreprise (...)
[8] http://tf1.lci.fr/infos/economie/argent/ (...)
[9] http://www.rtbf.be/info/belgique/economi (...)
[10] http://www.boursier.com/vals/fr/axa-alli (...)
[11] http://archives.lesoir.be//judiciaire-re (...)
[12] http://archives.lesoir.be/demande-d%26%2 (...)

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