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[Mes opinions]
[11-11-2007] Le droit d'auteur, un outil pour la protection de la propriété industrielle?

Dans la suite de mon précédent billet sur la foi de charbonnier en marques et brevets, je voudrais revenir sur une autre idée que je croise parfois. Celle qu'une idée pourrait être protégée par le droit d'auteur. Dès lors, une enveloppe i-DEPOT ou un dépôt à la SCAM (apparemment moins coûteux) permettrait de protéger la séquence d'éléments constitutifs de l'idée. Un peu comme pour la musique, où une séquence de notes identiques entre deux oeuvres conduit à la reconnaissance d'un plagiat.
Cette idée m'est toujours apparue hautement fumeuse, même si ses défenseurs paraissent imanquablement convaincus et de bonne foi. Certes, je ne suis pas juriste. Reste que j'ai reçu quelques (bonnes) bases de droit industriel et que je me suis formé au contact de juristes en matière de droit des marques ou des licences informatiques, par exemple. Primo, le droit d'auteur et le droit industriel sont deux choses différentes. Le premier protège, grosso modo, les oeuvres artistiques (et, par extension, les logiciels); le second; les applications industrielles. Protéger des idées industrielles avec le droit d'auteur va donc à l'encontre de l'esprit de ces droits. Secundo, le droit d'auteur protège l'expression d'une oeuvre, certainement pas une idée. Le script d'Harry Potter est protégé. L'idée d'un jeune apprenti sorcier affrontant les forces du mal ne l'est pas.
Alors, à quoi sert le i-DEPOT? En fait, l'Office Benelux de la propriété intellectuelle est très clair: ''Tout le monde est libre d'avoir une idée. En principe, on ne peut donc pas protéger des idées. Dans de nombreux cas, il est cependant pratique de fixer une date de création. Par exemple, si vous voulez prouver que vous êtes le créateur d'une ouvre protégée par le droit d'auteur. Ou l'inventeur du format d'un jeu télévisé, chose que l'on peut protéger également dans certaines circonstances. Ou si vous avez peur que quelqu'un d'autre s'empare de votre idée alors que vous préparez un projet ou une invention ou que vous vous trouvez dans la phase préliminaire de la protection d'un modèle ou d'un brevet.'', suivi de ''Vous pouvez faire acter une date de création auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle à l'aide d'un 'i-DEPOT'.'' [1]. L'i-DEPOT est donc utile pour fixer une date de création pour une oeuvre protégée par le droit d'auteur OU dans la phase préliminaire de la protection d'un modèle ou d'un brevet. Dans ce deuxième cas, qui relève de la propriété industrielle (au contraire du premier), l'i-DEPOT est utilisé pour prouver une antériorité.
Par extension, il est logique de penser que l'i-DEPOT pourrait être utile dans des litiges sur la paternité d'une idée implémentée dans un logiciel (dépôt des codes sources, qui sont protégés par le droit d'auteur) ou dans l'attestion d'une date dans le cadre de conflits commerciaux (ex.: un partenaire indélicat ''vole'' votre idée). Ce deuxième cas est d'ailleurs illustré sur le site de l'OBPI: '''J’ai trouvé un nouveau procédé de distillation de pétrole. Comme je ne possède pas les moyens financiers pour démarrer moi-même la production de ma machine, j’ai pris contact avec quelques grands fabricants. J’ai pris soin de déposer une enveloppe i-DEPOT, car j’ai ainsi un moyen de preuve solide au cas où l’un de mes interlocuteurs tenterait d’obtenir un brevet pour cette invention.' [2]. Autrement dit, si un pétrolier, ne connaissant cet inventeur ni d'Eve ni d'Adam, développe la même idée en toute bonne foi, il sera bien difficile, en l'absence de brevet, de revendiquer quoi que ce soit!
Bref, ce type d'outil juridique est intéressant. Cependant, il faut être bien conscient du fait que sa portée est limitée.

Sources :

[1] http://www.boip.int/fr/generalIP.html
[2] http://www.boip.int/fr/ideeen/idee.html

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